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ARTICLE PREMIER - DÉNOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Citoyenneté Active Lorraine.
ARTICLE 2 - BUT OBJET :
Cette association a pour objet de rassembler des citoyens qui souhaitent partager leur expérience professionnelle ou associative, leurs travaux de recherches ou leurs engagements au service d’une démarche républicaine et citoyenne dans les domaines de la laïcité, des valeurs et institutions de la République, de la citoyenneté, de la diversité, du vivre ensemble, de l’interculturalité, de la lutte contre les exclusions, de l’histoire des institutions, de l’égalité des droits, de l’éducation aux médias, de la lutte contre les discriminations et plus globalement des politiques sociales ou culturelles en vue de promouvoir une citoyenneté active. 
L’association se propose d’être une ressource auprès des collectivités, établissements publics ou associations, de leurs professionnels, adhérents et leurs publics via des conférences, formations, animations de groupes, médiations. 
Le territoire d’action de l’association est la Lorraine et en premier lieu la Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL : 
Le siège social est fixé provisoirement chez Gérard Toussaint - 74, chemin des Pâquis - 54385 Manoncourten-Woëvre. Il pourra être transféré par simple décision du conseil du bureau qui sera entérinée en assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 4 - DURÉE : 
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION :
L'association se compose de :
a) Membres actifs         voir la charte du fonctionnement    
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres associés
Peut être membre toute personne physique ou morale à jour de ses cotisations. Seules les personnes physiques peuvent toutefois être membres du bureau.
ARTICLE 6 - ADMISSION :
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Elle veillera toutefois à ce que ses membres actifs soient détachés d’enjeux institutionnels, confessionnels ou politiques, condition pour agir en toute neutralité dans le respect des valeurs que l’association s’engage à promouvoir. 
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation à titre d’adhésion. Le montant sera fixé et/ou revu en assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.  Sont membres associés, les personnes qui adhèrent au projet pour marquer leur attachement à la laïcité et à la citoyenneté républicaine ainsi que des experts pouvant participer au projet et les personnes relais avec les organismes solliciteurs ou les pouvoirs publics. Ils sont dispensés de cotisations. Seuls les membres à jour de leurs cotisations peuvent voter en assemblée générale.
ARTICLE 8 - RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le contenu des motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur. 
ARTICLE 9 - RESSOURCES 
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou de tout autre organisme public ; 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur notamment par la facturation de frais aux organismes bénéficiant des prestations, les dons ou legs.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
Elle se réunit une fois par an. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.  Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. 
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus d’un quart des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - LE BUREAU :
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Deux vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 - INDEMNITÉS :
Les membres de l’association sont tous bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.  Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE  14 - RÈGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
ARTICLE 15 - DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 16 - LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses actions par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdites actions.