Merci à Jean-luc Boissay pour les envois de rapports des Conseils divers, des Commissions nationales, ... travaux documentés, analyses, propositions ... à découvrir ... ces rapports sont parfois "assez denses" ... les PDF de ces "rapports" sont aussi dans "Documents"


Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

Connaître, définir, sensibiliser et combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées - Rapport préliminaire

Pratiques émergentes du travail social et du développement social

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie - Année 2020





Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise : 2 juillet 2021

Lien rapport : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/281023.pdf

Présentation

Ce rapport intitulé « Parité dans les chambres et les ordres professionnels : des avancées à bas bruits », est le troisième et dernier volet de la trilogie consacrée à la « Parité dans le monde du travail » qui fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019, et à l’opus précédent portant sur le secteur public, publié en avril dernier.

On observe une croissance discrète mais réelle de femmes au sein des conseils locaux et nationaux des ordres et encore en construction pour les chambres.
Au sein des conseils des ordres professionnels : l’obstacle majeur au-delà de la faible présence de femmes dans certains secteurs est la grande diversité des modes de scrutin : une application stricte de la parité (50/50 ou 40/60) ou un scrutin binominal paritaire, favorables à la parité ; ou une « représentation miroir » (autant de femmes que d’hommes en fonction de la part de l’un ou de l’autre parmi les inscrits) peu favorable à la parité. Le rapport souligne que le mode de scrutin choisi est favorable à la parité quand il s’agit de promouvoir des hommes minoritaires en nombre à la gouvernance et défavorable à la parité pour promouvoir des femmes minoritaires en nombre.

Au sein des chambres professionnelles, la parité est plus longue à construire, en raison principalement du faible pourcentage de femmes, cheffes d’exploitation, d’entreprises ou de commerce : de 14% avant les dispositifs paritaires, en 2010, à 27% au sein des Chambres de commerce et d’industrie, de 27% à 29% au sein des Chambres d’agriculture ou de 29% à 33% au sein des Chambres des métiers et de l’artisanat.

Le plafond de verre persiste pour les fonctions de présidence. La parité s’arrête aux portes du pouvoir car la fonction de présidence échappe aux dispositifs paritaires. En 2020, sur les 13 ordres professionnels, seuls quatre ordres étaient présidés par une femme comme l’ordre des pharmaciens. Aucune assemblée permanente des chambres professionnelles n’a encore été présidée par une femme et la présidence de chambres départementales ou régionales demeure peu accessible.

A noter cependant que grâce aux dispositifs paritaires, l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences s’inscrivent davantage dans les débats et actions des instances professionnelles.

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) formule 10 recommandations articulées autour de 4 axes pour harmoniser et simplifier les dispositifs, pour ancrer l’impact transformatif de la parité dans les pratiques et l’organisation de ces instances et évaluer les progrès.

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Connaître, définir, sensibiliser et combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées - Rapport préliminaire

Etienne Petitmengin - Anne Caron-Déglise - Bernadette Pilloy

Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Date de remise : 21 juillet 2021

Lien rapport : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/281065.pdf

Présentation

Dans le but de promouvoir une perception positive des personnes handicapées et une conscience sociale plus poussée à leur égard, le Premier ministre a souhaité mesurer l’impact de la lutte contre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées et d’évaluer les politiques menées en la matière. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a ainsi été désignée comme rapporteur national indépendant sur la mise en œuvre et l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.
Dans ce rapport préliminaire, la CNCDH analyse dans quelles mesures la permanence de stéréotypes et de préjugés dans notre société à l’égard des personnes handicapées entraîne des discriminations multiples et multiformes, et une égalité plus symbolique queeffective.

La CNCDH appelle non seulement à changer le regard mais à construire collectivement une culture de l’acceptation et de la reconnaissance des situations de handicap et des personnes qui les vivent, d’autant plus que chacun peut un jour se retrouver dans une situation de handicap, de manière transitoire ou définitive. La CNCDH appelle également à prendre conscience de l’importance du décalage entre l’ambition de discours politiques au plus haut niveau et la réalité vécue au quotidien.
L’ambivalence des attitudes, oscillant entre paternalisme et évitement, résumant les personnes handicapées à des sujets de soins, doit céder la place à une approche par les droits des personnes handicapées, qui ne sont ni des héros ni des victimes, mais des citoyens à part entière.


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Pratiques émergentes du travail social et du développement social

Haut Conseil du travail social

Date de remise : 28 juin 2021

Lien rapport : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/281312.pdf

Présentation

Haut Conseil du travail social s’est vu confier un mandat spécifique sur l’identification de pratiques émergentes, leur évaluation et les conditions favorables à leur développement.

Il est précisé que les pratiques émergentes seront examinées au regard de la définition du travail social, en termes de changement social, d’émancipation, de protection, de participation, de développement du pouvoir d’agir, de co-construction. Deux questions transversales seront étudiées et illustrées par des exemples de pratiques émergentes à savoir : « Travailler ensemble » et « Rencontrer l’autre ».


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La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie - Année 2020
Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
Date de remise : 22 juillet 2021
Lien rapport : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/281311.pdf
Présentation
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié le 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie début juillet 2021.
L’année 2020, bousculée par la pandémie de Covid-19, a rappelé avec quelle facilité les situations de crise peuvent réactiver des réflexes xénophobes et transformer des préjugés en rejet de l’autre - comme le met en évidence l’analyse des statistiques des services ministériels compétents en matière de racisme. La désignation de boucs émissaires, rendus responsables de tous les maux, s’est notamment portée sur des personnes soupçonnées de transmettre la maladie - dont celles d’origine asiatique, accusées de transmettre le virus - ou de profiter de la pandémie, selon des visions complotistes qui se sont multipliées.
Cette année a également été marquée par des événements, certains dramatiques, à fort retentissement médiatique mettant à l’épreuve les conceptions républicaines de la lutte contre le racisme et de la laïcité. Les manifestations antiracistes se sont amplifiées, faisant état de comportements violents et discriminatoires imprégnés de racisme dans les forces de l’ordre. Ces questions sont donc aujourd’hui au cœur des débats qui agitent la vie politique française, d’où l’intérêt majeur d’en éclairer les enjeux.


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