9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman
Au cours d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, le ministre
français des Affaires étrangères Robert Schuman prononce, une
déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions
de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une
organisation ouverte aux autres pays d’Europe.
Son but est d’assurer une paix durable sur le continent, grâce au
développement d’une solidarité de production entre la France et
l’Allemagne, dans un secteur stratégique, rendant impossible tout
affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la
première étape vers une fédération européenne.
Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.
18 avril 1951 : création de la CECA
Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de
l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature
du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le
Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).
25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM
Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant
participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté
économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un
marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie
atomique (CEEA) dite Euratom.
À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.
14 janvier 1962 : adoption des premiers règlements sur la politique agricole commune
1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six
Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont
totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux
frontières extérieures de la CEE.
1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9
Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
1er janvier 1981 : Une Europe à Dix
Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.
14 juin 1985 : signature des accords de Schengen
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA
signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des
frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.
Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19
juin 1990 et n’entre finalement pas
en vigueur avant le 26 mars 1995.
1er janvier 1986 : l’Europe des Douze
Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.
17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen
Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui
modifie le traité de Rome sur la CEE . Il fixe l’échéance pour la
réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci
entre en vigueur le 1er janvier 1993.
7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne
À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union
européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers : les Communautés
(CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI).
Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée,
les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union
économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre
en vigueur le 1er novembre 1993.
1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze
Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.
2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un
traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui
instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne
acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur
le 1er mai 1999.
1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres
Onze États forment à cette date la "zone euro" : Autriche,
Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement leur
monnaie légale.
La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier
2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier
2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et
la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de
pays de la zone euro.
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le
1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs
impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.
26 février 2001 : signature du traité de Nice
À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9
décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à
nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d’assurer
un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du
prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il
entre en vigueur le 1er février 2003.
Décembre 2001 : Conseil européen de Laeken, vers une Constitution européenne ?
Les 15 chefs d’État et de gouvernement décident la création d’une
Convention sur l’avenir de l’Europe pour proposer une refonte des
traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la
perspective de l’élargissement. Il s’agit là d’une méthode très
nouvelle, dans la mesure où les modifications de traités étaient
jusqu’alors négociées au sein d’une Conférence intergouvernementale. Le
débat est désormais ouvert au-delà des représentants des gouvernements
européens. La Convention sera donc composée de ces derniers, mais aussi
de représentants des parlements nationaux, de membres de la Commission
européenne et de députés européens.
En juillet 2003,
la Convention remet son projet de traité établissant une Constitution
pour l’Europe aux chefs d’État et de gouvernement qui, après
négociation, signent le nouveau traité en octobre 2004 à Rome. Mais le
rejet du traité par les électeurs français et néerlandais, par
référendum – respectivement les 29 mai et 1er juin 2005 – signe l’
arrêt
de mort de la « Constitution européenne » qui n’entrera jamais en
vigueur.
1er mai 2004 : une Europe à Vingt-cinq
Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003. Dix
nouveaux États entrent dans l’UE : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
1er janvier 2007 : une Europe à 27
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’UE.
13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
À l’issue d’une période de réflexion entamée après les
référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de
gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir
du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin
2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger
un projet de « traité modificatif », révisant les traités existants.
Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord
final sur le nouveau traité modificatif lors du sommet informel à
Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre
dans cette même ville.
L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en
Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin
2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le
traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009.
En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier
le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil
constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le
13 février 2008.
2 mars 2012 : signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Interdisant aux États signataires (25 des 27 membres de l’UE, à
l’exclusion du Royaume-Uni et de la République tchèque) un déficit
structurel supérieur à 0,5% du PIB et modifiant les mécanismes de
sanction, ce traité constitue un pas en avant vers une gouvernance
économique de l’UE et consacre un transfert de souveraineté non
négligeable en matière de politique budgétaire.
1er juillet 2013 : une Europe à Vingt-huit
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9
décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’UE, dont la
population atteint désormais plus de 508 millions de personnes.
29 mars 2017 : vers le Brexit
Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de
quitter l’UE, conformément à l’article 50 du TUE. Les négociations
commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au référendum du 23 juin
2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques a voté en faveur
de la sortie de leur pays de l’UE. Des négociations sont entamées entre
le gouvernement britannique et la Commission européenne en vue
d’obtenir un accord sur les modalités du divorce, dont le terme est
fixé au 29 mars 2019.
L'Union
européenne n'est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir
que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui
transférer. Tout au long de la construction européenne, l'UE a reçu de
plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux
domaines.
Une organisation fondée sur des traités
La
structure juridique de l'Union européenne repose sur des traités,
ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le
traité
de Lisbonne. C'est lui qui fixe l'ensemble des compétences de l'Union
européenne.
Les compétences de l'Union
Au
sein de l'Union européenne, chaque Etat membre continue de peser
fortement sur les décisions européennes à travers le Conseil de l'Union
européenne et le Conseil européen.
L'Union
européenne se différencie des organisations internationales classiques
par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération
traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une
partie de leurs compétences aux institutions européennes.
Ainsi, à
côté des pouvoirs nationaux et locaux existe un pouvoir européen fondé
sur des institutions démocratiques (Parlement européen) ou
indépendantes (Commission, Conseil, Banque centrale...), mandatées pour
intervenir dans plusieurs domaines.
L'étendue de la compétence de l'Union européenne dépend des domaines concernés :
- soit les
Etats ont décidé de transférer l'intégralité de leurs compétences dans
un domaine : c'est par exemple le cas en matière douanière, monétaire
ou de commerce extérieur. On parle alors pour l'Union européenne de
compétences exclusives. Dans ce cas, l'Union européenne est la seule à
pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants. Les pays de l'UE
ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l'UE les autorise à
mettre en place ces actes.
Selon le
principe de subsidiarité, l'Union européenne ne doit pas intervenir
(sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive), à
moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée aux
niveaux national, régional ou local. Il est lié au principe de
proportionnalité, qui exige que l'intervention de l'UE n'aille pas
au-delà des actions nécessaires à la réalisation des objectifs formulés
dans les traités.
- soit les
Etats n'ont transféré qu'une partie de leurs compétences, on parle
alors de compétences partagées. Il s'agit du cas le plus fréquent :
marché intérieur, agriculture, environnement, transports... Dans ce
cas, l'Union européenne et ses Etats membres peuvent chacun légiférer
et adopter des actes contraignants. L'Union européenne agit alors à la
place des Etats quand l'action commune est considérée comme plus
efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de
subsidiarité);
soit la
compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l'UE
peut appuyer leur action : il s'agit des compétences d'appui. C'est le
cas en matière d'éducation (programme Erasmus + par exemple), de
recherche, de tourisme, de sport, de santé publique...
enfin, l'UE
possède des compétences particulières qui lui permettent de prendre des
mesures pour veiller à ce que les Etats membres coordonnent leurs
politiques économiques, sociales et de l'emploi, et de mener une
politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans laquelle le
Conseil garde un poids prédominant.
Des institutions propres
L'Union européenne a ses propres institutions :
le Parlement européen : élu au suffrage universel direct par les citoyens, il vote les lois et le budget de l'Union européenne avec le Conseil.
Diverses Commissions
Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : Comment les distinguer ?
le Conseil européen :
il réunit périodiquement les chefs d'Etat ou de gouvernement des
Vingt-Huit pour décider des grandes orientations de l'Union européenne.
le Conseil de l'Union européenne :
réunissant régulièrement les ministres des Etats membres sur un domaine
précis (agriculture, transports, commerce...), il adopte les lois et le
budget de l'Union européenne avec le Parlement.
la Commission européenne : composée
de Vingt-Huit commissaires européens (un par Etat membre), elle propose
les textes législatifs qui doivent ensuite être adoptés par le
Parlement européen et le Conseil.
la Cour de Justice
la Banque centrale européenne
la Cour des comptes
L'Union européenne compte également
deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions.
Dans
la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle
institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement
européen et du Conseil des ministres. Mais c'est le Conseil européen
qui fixe les grandes orientations de l'Union européenne.
La France
joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du
fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la
construction européenne.
Un budget propre
Le budget
européen est adopté tous les ans et s'inscrit dans un cadre financier
pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d'assurer le
fonctionnement de l'UE et de mettre en oeuvre les politiques
communautaires.
Pour la
période 2014 - 2020, le budget de l'UE s'élève à 960 milliards d'euros
(engagements), c'est-à-dire 3,7% de moins que pour la période 2007-2013.
Une relation privilégiée avec d'autres organisations européennes
L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment :
le Conseil de l'Europe : fondée
en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à
Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la
démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil
de l'Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
signée en 1950 ;
l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée
en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et
le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;
l'Espace économique européen (EEE) : signé
en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats
membres de l'Union européenne aux pays de l'AELE (hormis la Suisse).
L'accord ouvre le Marché intérieur de l'Union aux pays de l'AELE.
Sources :
Europa : Informations générales sur l'Union européenne
