Rapport d'information (...) sur les troubles du neuro-développement
Remis le : 31 mai 2023
Jocelyne Guidez ; Laurent Burgoa ; Corinne Féret
Sénat. Commission des affaires sociales
Lien rapport : https://www.senat.fr/notice-
Présentation
Les troubles du neuro-développement (TND) concernent près de 100 000 enfants par an. Parmi ces troubles, le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) est un de ceux dont la prévalence est la plus importante, il concerne entre 3 pourcents et 6 pourcents des enfants (les troubles dys concerneraient quant à eux 4 à 5 pourcents d'une classe d'âge). En France on estime à 2 millions le nombre de personnes souffrant d'un TDAH. Il se traduit, tant chez les enfants que les adultes, par des niveaux élevés d'inattention, d'agitation et d'impulsivité, sources d'un handicap cognitif et social souvent sévère et persistant.
À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs formulent 12 préconisations afin de poursuivre la structuration d'une offre d'accueil tant au niveau de la mise en œuvre du triptyque précoce qu'à celui de la scolarisation, de renforcer à la fois la politique en faveur de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme et de permettre la construction de parcours spécifiques pour d'autres troubles du neuro-développement (TDAH, dys).
Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni
Remis le : 12 juin 2023
Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants
Lien rapport : https://medias.vie-publique.
Présentation
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) met en évidence l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants par leur nombre et par leur gravité. 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. 5,5 millions de femmes et d'hommes adultes ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance, le plus souvent au sein de leur famille. Les conséquences sur leur santé et toutes les sphères de leur existence sont d'une extrême gravité et durent toute leur vie.
La CIIVISE, se référant aux travaux menés dans la lutte contre les violences faites aux femmes, détermine le coût économique annuel des violences sexuelles faites aux enfants qu'elle estime à 9,7 milliards d'euros. Elle rappelle qu'il est possible de réduire ce coût annuel par la prévention des passages à l'acte.
Par ailleurs la CIIVISE préconise :
Les violences à l'encontre des professionnels de santé
Remis le : 8 juin 2023
Jean-Christophe Masseron ; Nathalie Nion
Ministère de la Santé et de la Prévention
Lien rapport : https://medias.vie-publique.
Présentation
L'augmentation des violences à l'encontre des professionnels de santé s'inscrit dans un contexte global de montée de la violence dans la société. Face à ces violences en milieu de santé, les pouvoirs publics conduisent des politiques de prévention des risques depuis de nombreuses années. Par l'investissement dans les établissements de santé, la mise en place d'un observatoire des violences, rebaptisé en 2012, Observatoire national des violences en santé (ONVS) ou encore une coopération renforcée entre les ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice, l'État a déployé des actions pour endiguer ces violences. Malgré cela, les données de l’ONVS mettent en avant depuis plusieurs années près de 20 000 signalements de violences par an, ce qui représente environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens chaque année.
Pour répondre à cette problématique, les rapporteurs formulent 44 propositions qui s'articulent autour de six axes :
Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2022
Remis le : 15 juin 2023
Inspection générale de la Gendarmerie nationale
Lien rapport : https://medias.vie-publique.
Présentation
Pour la deuxième année consécutive, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en charge du pilotage et de la coordination de l’évaluation de l’accueil dans les unités de gendarmerie, a fixé le cadrage pour un audit ciblé de l’accueil des victimes de violences intrafamiliales en 2022. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur les régions de gendarmerie et les commandements de gendarmerie outre-mer pour la déclinaison locale des contrôles (réseau des contrôleurs internes), ainsi que sur deux questionnaires dédiés (intervention à domicile ou dépôt de plainte) ciblant les points-clés de prise en compte de ce type de situations.
En 2022, ce sont ainsi 446 unités de gendarmerie, tant en métropole qu’outre-mer, et 548 adultes victimes de violences conjugales qui ont été sollicités (490 femmes et 58 hommes). 21 personnes sollicitées dans ce cadre sur 569 n’ont pas souhaité répondre. L’analyse des 548 réponses (questions fermées) et des commentaires libres traduit à la fois, une stabilité des principaux indicateurs et un sentiment majoritaire de satisfaction.