Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
Rapport d’information (…) sur l’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
Rapport d’information (…) sur les mineurs non accompagnés
Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
Date de remise : 28 septembre 2021
Lien rapport : https://www.vie-publique.fr/
Présentation
Ce panorama propose un portrait détaillé
des familles contemporaines dans leur diversité, en portant une
attention particulière à quatre situations familiales : les familles
nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et
les familles homoparentales. Enfin, le Haut conseil de la famille, de
l'enfance et de l'âge identifie les difficultés spécifiques auxquelles
elles sont susceptibles de faire face, et avance un ensemble de
propositions pour y remédier. Ce rapport revient dans un premier lieu
sur les principales évolutions ayant eu un impact sur les formes
familiales : baisse des naissances et de la fécondité ces dernières
années ; diversification des formes d'union et recul du modèle dominant
de la vie en couple ; progression des séparations ; enfin,
décohabitation plus tardive des grands enfants. Cependant, et malgré
une plus grande diversité des situations familiales, le couple de
parents vivant avec ses seuls enfants reste la forme dominante : deux
familles avec au moins un enfant mineur sur trois sont dans cette
situation. 68 % des enfants vivent avec leurs deux parents au domicile,
éventuellement avec des frères et sœurs qui sont les enfants du même
couple parental.
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2021
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
Date de remise : 21 septembre 2021
Lien rapport : https://www.vie-
Présentation
Fin 2019, 4,30 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en augmentation (+1,2%) par rapport à fin 2018. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2019, soit 10% de la population. Par ailleurs, 6,54 millions de foyers bénéficient d'une aide au logement, 4,50 de la prime d'activité, 6,77 d'une prestation familiale et 6,91 millions de personnes de la complémentaire santé solidaire (CSS). Enfin, 5,54 millions de ménages ont reçu un chèque énergie en 2020. Ces résultats sont issus de l'édition 2021 de "Minima sociaux et prestations sociales", qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. S'y trouvent également des études portant sur l'emploi, l'accompagnement et l'insertion, les revenus et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux ainsi que des analyses sur les bénéficiaires de la prime d'activité, sur leurs conditions de vie et de logement, leur état de santé et leur vie sociale. L'ouvrage présente aussi les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu'en 2020. Il analyse les effets des prestations sociales et des impôts directs sur la réduction de la pauvreté. L'ensemble du système redistributif a réduit le taux de pauvreté monétaire de 7,5 points en 2018.
Rapport d’information (…) sur l’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
Date de remise : 23 septembre 2021
Lien rapport : http://www.senat.fr/notice-
Présentation
Alors
que la France est l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale
conditionne le plus la réussite scolaire et où la reproduction des
inégalités de revenus d'une génération sur l'autre est la plus forte,
faut-il se résigner à ce que l'avenir de certains jeunes paraisse déjà
écrit dès leurs toutes premières années ?
Cette mission
d'information sur les politiques en faveur de l'égalité des chances et
de l'émancipation de la jeunesse a examiné les actions à développer
pour réduire les inégalités de trajectoire à chaque stade du parcours
des jeunes dans quatre domaines :
· la politique de la petite enfance, pour que les enjeux d'égalité des chances soient pris en compte dès le plus jeune âge ;
· les correctifs à apporter au système scolaire, afin qu'il n'accentue plus les inégalités de départ ;
· l'accompagnement des jeunes hors école et milieu familial, afin qu'ils trouvent des points d'appui pour élargir leurs horizons ;
· la recherche d'une plus grande efficacité dans les multiples dispositifs visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Pour une alimentation saine et durable - Analyse des politiques de l'alimentation en France : Rapport pour l'Assemblée nationale
Julien Fosse - Peggy Furic - Cyril Gomel - Marie Hagenburg - Julien Rousselon
Date de remise : 22 septembre 2021
Lien rapport : https://www.vie-publique.fr/
Présentation
L'Assemblée
nationale a saisi France Stratégie pour réaliser une étude de la
politique de l'alimentation dans ses composantes économiques, sociales,
environnementales et de santé publique. Le rapport analyse l'ensemble
des politiques publiques concourant à l'alimentation, à ses qualités
(nutritionnelle, sanitaire, organoleptique) et à sa durabilité :
politiques nutritionnelles, sociales, environnementales, agricoles,
agro-industrielles, économiques, commerciales, etc. Cette approche
élargie de la notion de politique de l'alimentation, centrée sur la
promotion de régimes alimentaires sains et durables, permet d'aborder
de manière systémique les enjeux alimentaires, dans une mise en
perspective internationale et nationale. La notion de système
alimentaire, qui se définit comme « la manière dont les hommes
s'organisent, dans l'espace et dans le temps, pour obtenir et consommer
leur nourriture » est placée au cœur de l'analyse.
Rapport d'information (...) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
Date de remise : 21 septembre 2021
Lien rapport : https://www.assemblee-
Présentation
De juillet 2020 à juillet 2021, la Délégation a tenu 34 réunions, dont six tables rondes. Elle a adopté sept rapports d’information : deux rapports d’information transversaux et cinq rapports sur des projets ou des propositions de loi. Au total, ces rapports comportent 85 recommandations. Sur le plan législatif, les rapporteurs de la Délégation ont déposé 41 amendements en commission ou en séance publique. La Délégation a par ailleurs auditionné des membres du Gouvernement à dix reprises et organisé trois colloques. Le contexte sanitaire n’a pas permis d’effectuer de déplacements. Des échanges avec des partenaires européens ont été organisés par visioconférence.
Rapport d’information (…) sur les mineurs non accompagnés
Hussein Bourgi - Laurent Burgoa - Xavier Iacovelli - Henri Leroy
Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 29 septembre 2021
Lien rapport : http://www.senat.fr/notice-
Présentation
La présence sur le territoire national de nombreux jeunes étrangers se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) suscite des inquiétudes et des tensions entre collectivités publiques. Les rapporteurs ont choisi d'aborder la question sous trois angles :
· celui de la régulation des flux et de l'entrée dans le dispositif d'accueil de MNA, qui soulève le problème épineux de la répartition des compétences entre les départements et l'État ;
· celui des problématiques de sécurité posées par certains jeunes isolés, en évaluant le rôle éventuel de filières criminelles ;
· enfin, celui de la préparation de la sortie de la minorité des jeunes pris en charge au titre de la protection de l'enfance et de leur accompagnement vers l'autonomie.
La politique concernant les mineurs non accompagnés, tant lors de leur entrée dans le dispositif que de leur sortie, souffre d'un manque de moyens juridiques et financiers ainsi que d'un défaut de cohérence à l'échelle du territoire. Le même constat peut être dressé pour les jeunes en errance qui commettent des actes de délinquance et jettent injustement l'opprobre sur tous les MNA. Les rapporteurs appellent à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d'un public particulièrement vulnérable.