Proposition de loi nº 2355
portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le concept de responsabilité sociale et environnementale (RSE) est vieux comme le monde de l’entreprise dans son acception moderne. Un continuum philosophique relie les réponses philanthropiques aux bouleversements sociaux propres à la révolution industrielle du XIXe siècle et celles écologiques liées, en ce début de XXIe siècle, à l’anthropocène.
La RSE apparaît aujourd’hui pour l’essentiel comme une intention éthique visant à améliorer l’impact social et environnemental d’une économie marquée par la fulgurante accélération des avancées technoscientifiques et par le mouvement sans précédent de concentration et d’internationalisation des grandes entreprises qui les met en concurrence directe avec les États en matière d’édiction de normes et d’allocation des ressources.
Ce n’est que deux décennies après la grande alerte du Sommet de Rio que le mouvement de la RSE trouvera un cadre juridique avec l’adoption, à partir de mai 2012, des directives de l’Union européenne sur le reporting extra‑financier en réponse à la crise de 2008 révélatrice, au‑delà de la bulle spéculative, de la « grande déformation » du capitalisme contemporain.
suite document complet Assemblée Nationale texte 2355

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