24_06_2022_rapport_senat

Rapport d'information (…) sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer

La culture citoyenne est ce qui permet à chacun de s'inscrire dans un projet commun par des références partagées.
Quels sont aujourd'hui les fondements de la culture citoyenne dans un pays en proie à de réelles fractures, où le taux d'abstention traduit élection après élection une distance qui se creuse entre citoyens et élus ?
Pour répondre à cette question, la mission d'information du Sénat s'est penchée sur les différentes étapes d'un parcours citoyen qui commence à l'école, qui se poursuit lors de la journée défense et citoyenneté, qui se concrétise à travers l'engagement et qui conduit à exercer des choix politiques à travers le vote ou la participation au débat dans le cadre de la démocratie participative.
Face au constat d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, la mission d'information formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, plus particulièrement dans le cadre de l'enseignement moral et civique, pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique.

I. L’ÉCOLE ET LA FORMATION DU FUTUR CITOYEN : LE RÔLE CENTRAL DE L’ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, À REDÉFINIR DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE AUTOUR DE PRIORITÉS CLAIRES

A. LES CONSTATS : UN ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE QUI NE PERMET PAS DE COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
1. Des réformes récurrentes au cours de la période récente, une matière en manque de stabilité
2. La définition législative de l’EMC : des objectifs disparates omettant l’essentiel
3. Des programmes (trop) ambitieux et confus
4. Un traitement succinct par les manuels
5. L’éducation aux médias et à l’information, un enseignement à la périphérie de l’EMC qui peine à trouver sa place
6. Des enseignants insuffisamment formés et outillés
7. Un bilan peu satisfaisant
B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
1. Définir les contenus de l’EMC autour de priorités claires et stabiliser son socle législatif
2. Mieux accompagner les enseignants
3. Étendre à l’EMC l’évaluation des acquis afin de mieux connaître le niveau des élèves
4. Intégrer l’EMC aux concours de recrutement des enseignants d’histoire et de géographie et à la formation continue des autres professeurs

II. « FORGER CHEZ LES JEUNES UNE CONSCIENCE CITOYENNE » : UNE DIMENSION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC) À REVALORISER
A. LES CONSTATS : UN HÉRITAGE DE LA CONSCRIPTION À RECENTRER SUR L’ESSENTIEL
1. Une singularité française héritée du service national obligatoire
2. Douze modifications législatives depuis 2000, un programme élargi à six nouvelles thématiques
3. Une réduction du temps dédié aux questions de défense et de sécurité
4. Un programme particulièrement dense, un risque de dispersion
B. PROPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION : RECENTRER LE CONTENU DE LA JDC SUR SES OBJECTIFS ESSENTIELS

III. RENFORCER LE LIEN ENTRE CITOYENNETÉ ET INSERTION
A. LA FORMATION CITOYENNE, UNE CONDITION DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
1. La formation à la citoyenneté dans les dispositifs d’insertion d’inspiration militaire et les missions locales
2. La responsabilisation dans le cadre scolaire : un exemple de bonne pratique
3. L’intérêt des stages de citoyenneté prévus dans le cadre judiciaire
B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
1. Renforcer la visibilité et la notoriété de l’Épide
2. L’intérêt d’un suivi et d’un accompagnement favorisant une prise de conscience citoyenne pour les élèves exclus temporairement de leur établissement
3. Mieux connaître l’impact des stages de citoyenneté sur la prévention de la récidive

I. L’ENGAGEMENT PRÉCOCE : DES POLITIQUES PUBLIQUES À MIEUX ARTICULER
A. LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE : DES INITIATIVES NOMBREUSES POUR DÉVELOPPER LA PARTICIPATION CITOYENNE ET L’ENGAGEMENT
1. Un constat : des dispositifs d’intérêt inégal
2. Points de vigilance de la mission d’information
3. Une interrogation : faut-il renforcer la prise en compte de l’engagement dans le parcours scolaire ?
B. UN NOUVEL OUTIL EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT : LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL (SNU)
1. Une préoccupation récurrente dans le débat public depuis la fin de la conscription : valoriser la citoyenneté, renforcer la cohésion nationale et faire découvrir l’engagement aux jeunes
2. Les constats : une politique publique dont la mise en place s’est principalement focalisée sur le séjour de cohésion
3. Les interrogations de la mission d’information sur la montée en puissance d’une politique publique encore non aboutie
4. Conclusion : des arbitrages de fond à trancher rapidement avec le Parlement

II. LE SERVICE CIVIQUE, UNE ÉCOLE DE L’ENGAGEMENT CITOYEN À DAVANTAGE VALORISER
A. LA DOUBLE VOCATION DU SERVICE CIVIQUE
1. La volonté de « recréer du lien social »
2. Une mission au service de l’intérêt général constituant une « expérience humaine enrichissante »
B. UN SUCCÈS CERTAIN, DES OBSTACLES À SURMONTER
1. Les réussites du service civique
2. D’important défis à relever dans la perspective de l’augmentation du nombre de missions
C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE ET RENFORCER SA DIMENSION CITOYENNE
1. Poursuivre dans la durée l’effort de développement du service civique
2. Développer le service civique dans les territoires ruraux
3. Amplifier la dimension citoyenne du service civique en renforçant la formation civique et citoyenne des volontaires

III. L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF : UNE DYNAMIQUE À PRÉSERVER
A. LE DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF ET L’INTÉRÊT QUE LUI PORTE LA JEUNESSE
1. Une forte vitalité associative en France
2. Une jeunesse française engagée
B. DES DÉFIS À RELEVER
1. S’adapter à un engagement aujourd’hui plus flexible, plus court et réversible
2. L’intergénérationnel
C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR PRÉSERVER LE DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF ET VALORISER L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE
1. Deux points de vigilance
2. Mieux accompagner l’évolution de la gouvernance des associations

TROISIÈME PARTIE – REPENSER LES PRATIQUES DÉMOCRATIQUES POUR RAPPROCHER LES CITOYENS DES INSTITUTIONS

I. UNE NÉCESSITÉ : DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
A. ABSTENTION, VOTE BLANC : UNE LÉGITIMITÉ POLITIQUE QUESTIONNÉE
1. Un développement régulier de l’abstention, plus particulièrement chez les jeunes
2. Un débat récurrent : la reconnaissance du vote blanc
B. DEUX FREINS À PRENDRE EN COMPTE POUR DYNAMISER LA PARTICIPATION ÉLECTORALE : L’INFORMATION DE L’ÉLECTEUR ET LES CONTRAINTES MATÉRIELLES LIÉES AU VOTE
1. L’accès à la propagande électorale (professions de foi des candidats)
2. Les contraintes matérielles du vote
C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
1. Moderniser l’accès à la propagande électorale (professions de foi des candidats)
2. Prévoir une campagne d’information « grand public » avant chaque scrutin
3. Généraliser et pérenniser la double procuration
4. Ouvrir une réflexion sur le vote électronique

II. UNE EXIGENCE : MIEUX ASSOCIER LE CITOYEN AUX DÉCISIONS
A. UNE DIVERSITÉ D’OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À LA DISPOSITION DES INSTITUTIONS
1. Démocratie participative, démocratie représentative, de quoi parle-t-on ?
2. Trois niveaux de participation du citoyen à la décision : initiative, consultation et adoption
B. L’INTÉRÊT DES OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE POUR RAPPROCHER LES ÉLUS ET LES CITOYENS AU NIVEAU LOCAL
1. Une grande diversité de dispositifs
2. La pertinence de l’échelon local pour dynamiser la participation citoyenne
3. Les technologies citoyennes : un savoir-faire français à soutenir et valoriser
C. OBSERVATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
1. Clarifier le statut et le financement des civic techs
2. « Dédramatiser » le recours au référendum

III. UN IMPÉRATIF : MOBILISER L’ÉCHELON LOCAL POUR FAIRE DES JEUNES DES ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LA VIE DÉMOCRATIQUE
A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET JEUNES CITOYENS : DES EXEMPLES À ENCOURAGER
1. Les journées citoyennes : un vecteur de lien intergénérationnel
2. Dispositifs destinés aux jeunes citoyens
3. Les conseils de jeunes : un vivier à valoriser, des structures à responsabiliser et accompagner
4. La transmission de la mémoire citoyenne aux jeunes : un vecteur structurant de formation à la citoyenneté, un enjeu pour les collectivités territoriales
B. JEUNES ÉLUS : « NOUS NE SOMMES PAS L’AVENIR, NOUS SOMMES LE PRÉSENT »
1. Témoignages recueillis par la mission d’information
2. « Comment accroître la place des jeunes dans les collectivités territoriales » ? Réponses des élus locaux consultés par la mission d’information sur la plateforme du Sénat
C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR FAVORISER LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE LOCALE
1. Encourager les bonnes pratiques des collectivités territoriales telles que les journées citoyennes
2. Renforcer les conseils de jeunes
3. Dynamiser la participation des jeunes à la politique mémorielle, en lien avec les collectivités territoriales et l’Éducation nationale
4. Améliorer l’accès des jeunes aux mandats locaux et aux responsabilités électives

CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES (G.E.S.T.)
RECOMMANDATIONS : TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION
Réunion constitutive Mercredi 1er décembre 2021
Bilan d’étape sur les travaux de la mission d’information (Échange de vues du mercredi 9 février 2022)
EXAMEN DU RAPPORT
ANNEXES RELATIVES À L’ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE
ANNEXE RELATIVE À LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS
CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA PLATEFORME DU SÉNAT : SYNTHÈSE DES RÉPONSES
NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LE SERVICE CIVIQUE

Haut de page