Rapport d'information (…) sur
la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une
culture à réinventer
Henri Cabanel - Stéphane Piednoir
Sénat Date de remise
: 7 juin 2022
Lien rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-648-notice.html
Présentation
La culture
citoyenne est ce qui permet à chacun de s'inscrire dans un projet commun par
des références partagées.
Quels sont
aujourd'hui les fondements de la culture citoyenne dans un pays en proie à de
réelles fractures, où le taux d'abstention traduit élection après élection une
distance qui se creuse entre citoyens et élus ?
Pour répondre à
cette question, la mission d'information du Sénat s'est penchée sur les
différentes étapes d'un parcours citoyen qui commence à l'école, qui se
poursuit lors de la journée défense et citoyenneté, qui se concrétise à travers
l'engagement et qui conduit à exercer des choix politiques à travers le vote ou
la participation au débat dans le cadre de la démocratie participative.
Face au constat
d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au
sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, la mission
d'information formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la
citoyenneté, plus particulièrement dans le cadre de l'enseignement moral et
civique, pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement
des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes
des acteurs à part entière de la vie démocratique.
Sommaire
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE – MIEUX ÉDUQUER ET FORMER LES CITOYENS
I. L’ÉCOLE ET LA FORMATION DU FUTUR CITOYEN : LE RÔLE
CENTRAL DE L’ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, À REDÉFINIR DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE
AUTOUR DE PRIORITÉS CLAIRES
DEUXIÈME PARTIE – ENCOURAGER UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
PAR L’ENGAGEMENT
I. L’ENGAGEMENT PRÉCOCE : DES POLITIQUES PUBLIQUES À
MIEUX ARTICULER
A. LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE : DES INITIATIVES NOMBREUSES POUR DÉVELOPPER LA
PARTICIPATION CITOYENNE ET L’ENGAGEMENT
1. Un constat : des dispositifs d’intérêt inégal
2. Points de vigilance de la mission d’information
3. Une interrogation : faut-il renforcer la prise en compte de l’engagement
dans le parcours scolaire ?
B. UN NOUVEL OUTIL EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT : LE SERVICE
NATIONAL UNIVERSEL (SNU)
1. Une préoccupation récurrente dans le débat public depuis la fin de la
conscription : valoriser la citoyenneté, renforcer la cohésion nationale et
faire découvrir l’engagement aux jeunes
2. Les constats : une politique publique dont la mise en place s’est principalement
focalisée sur le séjour de cohésion
3. Les interrogations de la mission d’information sur la montée en puissance
d’une politique publique encore non aboutie
4. Conclusion : des arbitrages de fond à trancher rapidement avec le Parlement
II. LE SERVICE CIVIQUE, UNE ÉCOLE DE L’ENGAGEMENT CITOYEN À DAVANTAGE VALORISER
A. LA DOUBLE VOCATION DU SERVICE CIVIQUE
1. La volonté de « recréer du lien social »
2. Une mission au service de l’intérêt général constituant une « expérience
humaine enrichissante »
B. UN SUCCÈS CERTAIN, DES OBSTACLES À SURMONTER
1. Les réussites du service civique
2. D’important défis à relever dans la perspective de l’augmentation du nombre
de missions
C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU
SERVICE CIVIQUE ET RENFORCER SA DIMENSION CITOYENNE
1. Poursuivre dans la durée l’effort de développement du service civique
2. Développer le service civique dans les territoires ruraux
3. Amplifier la dimension citoyenne du service civique en renforçant la
formation civique et citoyenne des volontaires
III. L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF : UNE DYNAMIQUE À PRÉSERVER
A. LE DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF ET L’INTÉRÊT QUE LUI PORTE LA JEUNESSE
1. Une forte vitalité associative en France
2. Une jeunesse française engagée
B. DES DÉFIS À RELEVER
1. S’adapter à un engagement aujourd’hui plus flexible, plus court et
réversible
2. L’intergénérationnel
C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR PRÉSERVER LE DYNAMISME DU
SECTEUR ASSOCIATIF ET VALORISER L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE
1. Deux points de vigilance
2. Mieux accompagner l’évolution de la gouvernance des associations
TROISIÈME PARTIE – REPENSER LES PRATIQUES
DÉMOCRATIQUES POUR RAPPROCHER LES CITOYENS DES INSTITUTIONS
I. UNE NÉCESSITÉ : DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
A. ABSTENTION, VOTE BLANC : UNE LÉGITIMITÉ POLITIQUE QUESTIONNÉE
1. Un développement régulier de l’abstention, plus particulièrement chez les
jeunes
2. Un débat récurrent : la reconnaissance du vote blanc
B. DEUX FREINS À PRENDRE EN COMPTE POUR DYNAMISER LA PARTICIPATION ÉLECTORALE :
L’INFORMATION DE L’ÉLECTEUR ET LES CONTRAINTES MATÉRIELLES LIÉES AU VOTE
1. L’accès à la propagande électorale (professions de foi des candidats)
2. Les contraintes matérielles du vote
C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS
ÉLECTORAL
1. Moderniser l’accès à la propagande électorale (professions de foi des
candidats)
2. Prévoir une campagne d’information « grand public » avant chaque scrutin
3. Généraliser et pérenniser la double procuration
4. Ouvrir une réflexion sur le vote électronique
II. UNE EXIGENCE : MIEUX ASSOCIER LE CITOYEN AUX DÉCISIONS
A. UNE DIVERSITÉ D’OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À LA DISPOSITION DES
INSTITUTIONS
1. Démocratie participative, démocratie représentative, de quoi parle-t-on ?
2. Trois niveaux de participation du citoyen à la décision : initiative,
consultation et adoption
B. L’INTÉRÊT DES OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE POUR RAPPROCHER LES ÉLUS ET
LES CITOYENS AU NIVEAU LOCAL
1. Une grande diversité de dispositifs
2. La pertinence de l’échelon local pour dynamiser la participation citoyenne
3. Les technologies citoyennes : un savoir-faire français à soutenir et
valoriser
C. OBSERVATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA
PARTICIPATION CITOYENNE
1. Clarifier le statut et le financement des civic techs
2. « Dédramatiser » le recours au référendum
III. UN IMPÉRATIF : MOBILISER L’ÉCHELON LOCAL POUR FAIRE DES JEUNES DES ACTEURS
À PART ENTIÈRE DE LA VIE DÉMOCRATIQUE
A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET JEUNES CITOYENS : DES EXEMPLES À ENCOURAGER
1. Les journées citoyennes : un vecteur de lien intergénérationnel
2. Dispositifs destinés aux jeunes citoyens
3. Les conseils de jeunes : un vivier à valoriser, des structures à
responsabiliser et accompagner
4. La transmission de la mémoire citoyenne aux jeunes : un vecteur structurant
de formation à la citoyenneté, un enjeu pour les collectivités territoriales
B. JEUNES ÉLUS : « NOUS NE SOMMES PAS L’AVENIR, NOUS SOMMES LE PRÉSENT »
1. Témoignages recueillis par la mission d’information
2. « Comment accroître la place des jeunes dans les collectivités territoriales
» ? Réponses des élus locaux consultés par la mission d’information sur la
plateforme du Sénat
C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION POUR FAVORISER LA PARTICIPATION DES
JEUNES À LA VIE LOCALE
1. Encourager les bonnes pratiques des collectivités territoriales telles
que les journées citoyennes
2. Renforcer les conseils de jeunes
3. Dynamiser la participation des jeunes à la politique mémorielle, en lien
avec les collectivités territoriales et l’Éducation nationale
4. Améliorer l’accès des jeunes aux mandats locaux et aux responsabilités
électives
ANNEXES